CONDITIONS GENERALES de MyContemporary.com
Le présent site est édité par la société MAC3 COMMUNICATION
SAS au capital de 263.570 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 504 543 380
SIRET : 504 543 380 00019
N° identifiant TVA FR : FR 54 504 543 380
Siège social : 8 rue de la Source – 71250 MASSILY
Tél. : +33 (0)9 51 85 72 61
Fax : +33 (0)3 85 37 87 66
Adresse de courrier électronique : site@mycontemporary.com
Directeur de la publication : Damien PIQUET-GAUTHIER
Hébergement :
Nom : OVH
Adresse : 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)
- PREAMBULE
- 1- Définitions
- 2 - Accès aux services
- 3 - Inscription
- 4 - Abonnement
- 5 - Informatique et libertés
- 6 - Propriété intellectuelle
- 7 - Garantie
- 8 - Responsabilité
- 9 - Force majeure
- 10 - Résiliation
- 11 - Fin des services offerts aux personnes non abonnées
- 12 - Service de référencement d'une structure
- 13 - Commentaires - Chat – Messagerie privée
- 14 - Annonces
- 15 - Services clientèle
- 16 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des services accessibles depuis le site situé à l'adresse http://www.mycontemporary.com. Cette version annule et remplace les versions antérieures.
Utilisateur : Désigne indifféremment une personne visitant le site sans être inscrite, une personne inscrite ou une personne inscrite et abonnée.
Services : Ensemble des données et fonctionnalités accessibles depuis le site situé à l'adresse http://www.mycontemporary.com
Site : Site internet accessible via l'adresse URL http://www.mycontemporary.com
L'accès aux services MyContemporary est subordonné à l'acceptation des présentes Conditions Générales.
Les services proposés sur le site sont uniquement accessibles via les navigateurs Internet Explorer (version 7.0 et supérieure), Firefox (version 1.5.4 et supérieure), Safari (version 2 et supérieure).
MAC3 subordonne l'accès à certains services à une inscription préalable ou au paiement d'un abonnement.
Les membres inscrits peuvent accéder à des services qui leur sont réservés. L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
3-1 Procédure d'inscription :
La procédure d'inscription se fait en ligne. Elle est considérée comme terminée une fois qu'un identifiant et un mot de passe ont été envoyés à la personne inscrite par courrier électronique.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et mises à jour. En cas de perte de mot de passe ou de contestation, la personne s'étant inscrite avec des informations fantaisistes ou qui n'ont pas été mises à jour s'expose à ne pas être reconnue par MAC3 comme la personne inscrite.
3-2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe :
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels, ils ne peuvent être ni prêtés ni cédés.
La personne inscrite est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son identifiant. Il lui appartient de les conserver de façon confidentielle et sécurisée.
MAC3 devra être informé de toute perte, sans délai, afin que l'identifiant puisse être invalidé et qu'un nouvel identifiant et mot de passe soient attribués.
L'abonnement permet d'accéder à des services réservés aux seuls abonnés. L'abonnement est payant.
4-1 Procédure :
L'abonnement suppose au préalable une inscription et le paiement du prix de l'abonnement via le formulaire dédié disponible sur le site. Tant que le formulaire contenant le numéro de carte bancaire servant au paiement n'a pas été validé, la procédure d'abonnement peut être annulée.
4-2 Prix :
Le prix des abonnements est indiqué sur le site en euros toutes taxes comprises (prix TTC). MAC3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La modification du prix n'est pas applicable aux abonnements en cours. Les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site.
Le prix de l'abonnement ne comprend pas le coût des télécommunications et d'accès à internet nécessaires pour accéder aux services MAC3.
4-3 Paiement :
Le prix de l'abonnement est payé en ligne par carte bancaire via l'opérateur Crédit du Nord. La validation du formulaire contenant le numéro de carte bancaire vaut paiement et exigibilité des sommes liées à l'abonnement. Tant que ce formulaire n'est pas validé et le paiement accepté par l'opérateur, l'abonnement ne peut être considéré comme souscrit. Si le paiement est accepté par l'opérateur mais qu'il fait ensuite l'objet d'un rejet ultérieur (notamment pour opposition, utilisation frauduleuse) MAC3 pourra résilier ou suspendre de plein droit l'abonnement sans formalité.
La suspension ou la résiliation de l'abonnement n'emporte pas renonciation de MAC3 à obtenir paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues.
4-4 – Confirmation :
L'abonné recevra confirmation de son abonnement par courrier électronique. Il lui appartiendra de conserver le courrier électronique accompagné d'une copie des conditions générales qu'il a accepté sur un support durable (impression papier, support optique).
4-5 Livraison :
Dès confirmation du paiement par l'opérateur, la personne inscrite bénéficie de l'accès aux services réservés aux abonnés. Cet accès est disponible immédiatement, néanmoins en cas de problèmes techniques cet accès peut être différé d'un délai de 24heures.
4-6 Durée :
Les abonnements sont à durée déterminée et font l'objet d'une reconduction automatique à leur échéance.
4-7 Cessibilité :
Les abonnements souscrits ne sont pas cessibles.
5 - Informatique et libertés :
MAC3 recueille des données à caractère personnel pour les besoins de la fourniture de ses services, leur facturation, la sécurité du système de traitement automatisé, et pour personnaliser et comptabiliser l'accès aux services offerts.
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation de votre part ou réquisition judiciaire.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations. Vous pouvez exercer ce droit en accédant à votre compte sur le site via votre identifiant et mot de passe.
Vous pouvez également exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant en envoyant un courrier indiquant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant aux adresses suivantes :
Mac3 Communication
8 rue de la Source
71250 MASSILLY
privacy@mycontemporary.com
Dans les formulaires présents sur le site, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué. Un défaut de réponse à une question obligatoire ne vous permet pas d'accéder aux services proposés par MAC3.
Seules font l'objet d'une collecte automatique lors de votre navigation les caractéristiques techniques datées de la communication établie entre votre ordinateur et le serveur hébergeant les services MAC3.
Les traitements de données effectués par MAC3 ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
6 - Propriété intellectuelle :
Mycontemporary est une marque déposée auprès de l'INPI.
Le contenu du site (bibliographie, image, photographie, textes etc.) est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d'une partie quelconque du contenu du site est strictement interdite.
Mac3 interdit notamment l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme est également interdite.
L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base est considérée comme une utilisation anormale de la base de données et est à ce titre interdite. De même l'interrogation de la base de données MAC3 à l'aide de programmes informatiques est interdite et caractérise une utilisation anormale de la base de données.
L'utilisateur des services MAC3, n'obtient aucune cession de droits sur le contenu auquel il accède.
L'accès au contenu du site est réservé à un usage exclusivement documentaire et personnel.
L'utilisateur des services MAC3 ne peut communiquer le contenu à un tiers ni exploiter commercialement le contenu auquel il accède.
MAC3 garantit aux abonnés l'accès aux services qui leurs sont réservés. Néanmoins MAC3 ne peut garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption et MAC3 se réserve notamment la faculté de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l'exécution de ses opérations de maintenance.
MAC3 ne pourra être tenu responsable pour les interruptions de Services qui seraient notamment liées à une décision des autorités ordonnant la fermeture de tout ou partie des services, à un changement de la réglementation, à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de télécommunication due aux opérateurs publics ou privés, à une utilisation anormale ou frauduleuse du site nécessitant l'arrêt du service pour des raisons de sécurité, à une panne informatique. Aucune indemnité n'est due pour ces interruptions de service.
Aucune garantie d'accès n'est offerte par MAC3 aux personnes inscrites et ne bénéficiant pas d'un abonnement.
MAC3 n'accorde aucune garantie aux utilisateurs concernant l’exactitude, l’exhaustivité, ou l’actualité des informations contenues sur le site.
MAC3 ne garantit pas aux utilisateurs que son site fonctionne sans erreurs ou qu'il demeurera exempt de virus informatiques.
L'utilisateur est seul responsable de la mauvaise utilisation des services MAC3, et de l'utilisation qu’il en fait.
Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de MAC3 ne pourra en aucune manière être engagée pour des dommages indirects subis par les utilisateurs du fait de ces services.
La responsabilité de MAC3 pour les dommages directs du fait de ses services ne pourra excéder 1 fois le prix de l'abonnement payé.
La responsabilité de MAC3 ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du code civil. Les utilisateurs reconnaissent que constituent un cas de force majeure ou cas fortuit, les grèves extérieures à MAC3, l'arrêt de la fourniture d'énergie et de télécommunication par les opérateurs externes, les attentats, les émeutes, l'état de guerre, les décisions législatives ou réglementaires affectant les services MAC3 et modifiant l'équilibre contractuel.
En cas de force majeure, MAC3 pourra terminer sans préavis, tous les services offerts et les abonnements pourront être résiliés de plein droit, sans formalité judicaire ni indemnité de quelque nature que ce soit.
MAC3 se réserve la possibilité de résilier sans formalité judicaire, l'inscription de toute personne ne respectant pas l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes. L'abonné ne respectant pas l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes se verra adresser une mise en demeure par courrier électronique. Si celle-ci reste sans effet, MAC3 pourra résilier l'abonnement de plein droit, sans formalité judiciaire ni indemnité de quelque nature que ce soit.
En cas de manquement de l'abonné caractérisé par un acte illicite au regard d'une loi ou d'un règlement, MAC3 peut suspendre immédiatement la fourniture de ses services auprès de l'abonné concerné, sans indemnité ou remboursement pour ce dernier.
11 - Fin des services offerts aux personnes non abonnées :
A tout moment MAC3, peut modifier, restreindre ou terminer les services offerts aux personnes ne bénéficiant pas d'un abonnement. Aucune indemnité n'est due par MAC3.
12 - Service de référencement d'une structure :
Mac3 offre la possibilité à ses visiteurs professionnels de figurer dans son annuaire.
La demande de référencement se fait par l'intermédiaire d'un formulaire dédié où le visiteur est invité à saisir des informations relatives à sa structure professionnelle.
Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour. La demande de référencement doit être effectuée par une personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter.
Le référencement est soumis à l'approbation de MAC3 qui peut refuser discrétionnairement la demande ou inviter le visiteur professionnel à compléter les informations communiquées.
Si la demande de référencement est acceptée, la structure apparaitra alors dans l'annuaire.
Ce service est fourni à titre gratuit.
MAC3 peut à tout moment mettre un terme au service de référencement ou supprimer un référencement de son annuaire, sans préavis ou formalité judiciaire ni indemnité de quelque nature que ce soit
13 - Commentaires - Chat – Messagerie privée :
Les abonnées disposent de la faculté de poster des commentaires sur le site et d'un accès aux services de "chat" et de messagerie privées.
Les commentaires postés par les abonnés sur le site ne font pas l'objet d'une modération a priori par MAC3 et les messages échangés par les services de chat ou la messagerie ne font l'objet d'aucun contrôle par MAC3. L'abonné est seul responsable de ses commentaires et messages. Il s'engage à se conformer strictement à la législation en vigueur et s'interdit tout commentaire ou message qui porterait atteinte aux bonnes mœurs, aux droits d'un tiers ou qui ferait l'apologie des crimes contre l'humanité, inciterait à la haine raciale, à la pornographie enfantine, à la violence, ou constituerait une atteinte à la dignité humaine.
L'utilisateur s'interdit également d'utiliser les commentaires et la messagerie à des fins publicitaires ou d'une façon répétitive constitutive d'un acte de spamming ou de harcèlement.
Un dispositif de signalement des contenus illicites est mis en place sur le site.
Les abonnées disposent de la faculté de poster des offres d'emploi.
Tout abonné qui fait diffuser sur le site une offre anonyme d'emploi est tenu de faire connaître son nom ou sa raison sociale et son adresse à MAC3. Si l'abonné est une agence de publicité, un organisme de sélection ou tout autre intermédiaire, il doit fournir à MAC3 les renseignements susvisés concernant l'employeur.
Il est interdit de faire diffuser sur le site une offre d'emploi ne respectant pas les dispositions du code du travail et notamment comportant :
1° La mention d'une limite d'âge supérieure exigée du postulant à un emploi soumis aux dispositions du Code du travail. Toutefois, cette interdiction ne concerne pas les offres qui fixent les conditions d'âge imposées par les textes législatifs et réglementaires ;
2° Des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments ci-après : l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert, la rémunération et les avantages annexes proposés ainsi que le lieu du travail ;
3° Une offre rédigée en langue étrangère. Lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur au sens du 2° ci-dessus.
Les abonnés "entreprises de travail temporaire" doivent mentionner expressément leur dénomination et leur caractère d'entreprise de travail temporaire dans l'offre.
L'offre ne doit comporter aucune allégation à caractère discriminatoire et ne porter atteinte aux droits d'aucun tiers.
MAC3 n'accorde aucune garantie de quelque nature concernant le sérieux des offres, la véracité de leur contenu, le respect de la réglementation applicable. MAC3 ne vérifie pas l'identité des personnes qui proposent des offres d'emploi ni le contenu des offres proposées. L'utilisation des offres se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur qui doit de ce fait rester prudent et se comporter de façon avisée.
Toute réclamation doit être adressée au service clientèle à l'adresse :
Mac3 Communication
8 rue de la Source
71250 MASSILLY
16.1 – Modification des conditions générales
MAC3 se réserve le droit, sans préavis, de modifier les conditions générales d'utilisation.
Les personnes inscrites seront informées par le biais de l'adresse de courrier électronique indiquée lors de leur inscription et seront invitées à renouveler leur acception. Le fait de ne pas accepter les nouvelles conditions générales d'utilisation peut entraîner la suspension de l'inscription.
16-2. – Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive ou rendue avec exécution provisoire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
16.3. – Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
16.4. – Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de l'inscription pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant dans les présentes pour MAC3.
16.5. – Droit applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.